Au cours de la dernière décennie, la vie de l’entreprise est devenue plus complexe.
En effet,
- La globalisation au niveau mondial des marchés ;
- Les changements de l’environnement économique rapides, voire radicaux ;
- L’évolution des technologies et, surtout, des méthodes et du savoir-faire ;
- Les transformations des structures économiques et de l’environnement financier, l’importance croissante accordée aux critères et ratios d’analyse ;
ne permettent souvent pas d’apprécier des situations sur les seules approches statiques que fournissent les comptes sociaux a posteriori.
Les experts en gestion, membres de la Compagnie, sont des professionnels de la gestion de l’entreprise qui ont acquis l’expérience de l’expertise judiciaire et l’ont intégrée dans leurs compétences professionnelles reconnues.
Leur intervention est économique, plutôt que technique, synthétique tout autant qu’analytique.
Elle est autant qualitative que quantitative et souvent orientée vers le devenir, plutôt que vers le passé.
Les domaines d’intervention des experts en gestion, membres de la Compagnie, sont aussi divers que la vie économique elle-même et incluent notamment :
L’expertise en gestion revêt, tout d’abord, une nature économique.
L’expert en gestion ne peut se désintéresser des politiques de développement et de soutien de l’économie au niveau régional, national, voire maintenant européen et mondial.
L’influence de la macro économie sur la vie de l’entreprise suppose d’inscrire l’entreprise dans son environnement de marché et donc d’effectuer une analyse prospective.
L’intervention de l’expert judiciaire en gestion est fréquemment synthétique. Certes, on lui demandera souvent son avis sur un point précis et limité, ne mettant pas en cause le fonctionnement général de l’entreprise ; mais dans un nombre croissant d’affaires, et notamment pour tout ce qui ressort des entreprises en difficulté, il lui faudra prendre en compte globalement l’interaction d’éléments industriels, économiques et sociaux.
Même si la question qui lui est soumise ne concerne qu’un des aspects de la vie de l’entreprise, il serait regrettable et peu conforme à l’esprit de son intervention qu’il en ait une approche trop étroite.
Cette nature synthétique et globale de l’intervention de l’expert en gestion peut faire de lui, dans certaines procédures, le maître d’œuvre d’opérations d’expertise complexes.
Comme la plupart des techniciens et consultants, l’expert en gestion se doit de justifier le plus fréquemment ses avis par des analyses et des calculs clairs : perte de chance, gain manqué, primes, décotes, préjudices...
La vie de l’entreprise engendre des données chiffrées fréquentes et abondantes.
Bien évidemment, ces informations sont, en premier lieu, les données comptables, mais aussi extra-comptables intégrées dans ce qu’on appelle communément le système d’information de l’entreprise.
L’expert en gestion sera appelé à manier ces données et statistiques lorsqu’elles existent : les unes seront économiques ou financières (ex. : indices de prix, de production ou de salaires, taux d’intérêts, etc.) ; d’autres seront de nature plus commerciales (ex. : évolution des quantités produites, performances commerciales des réseaux , parts de marché).
Il devra également prendre en compte les informations sur l’environnement économique.
Lorsque des données comptables existent, l’expert en gestion s’y réfère, soit pour les utiliser, soit au moins pour y recouper les analyses pratiquées par ailleurs (ex. : un préjudice invoqué et chiffré de façon extra-comptable devra être retrouvé au moins sous forme de corrélations dans la comptabilité générale).
Pourtant, l’utilisation de données chiffrées ne constitue pas le seul domaine de l’expertise en gestion, ni même son aspect le plus significatif.
Il existe au moins deux hypothèses dans lesquelles l’intervention de cet expert ne pourra plus être entièrement étayée par des chiffres :
- dans l’analyse d’évènements passés, lorsque toutes les données souhaitables ne sont pas disponibles ;
- dans son avis sur le devenir, car alors les chiffres, même lorsqu’ils existent, sont incertains et aléatoires (cas de prévisions et de budgets).
Il doit souvent donner au Tribunal un avis sur ce qui se serait passé si le fait générateur de la demande ne s’était pas produit.
Mais toujours est-il qu’il ne peut, sans faillir à sa mission, se cantonner à un simple constat de carence en l’absence d’éléments disponibles, et suggérer au magistrat de renvoyer dos-à-dos les parties.
Alors, Premier président de la Cour de cassation, Monsieur Pierre Drai, avait clairement défini en juin 1989, devant les membres de la Compagnie, ce qu’est le devoir de l’expert confronté à une telle situation :
“ Même lorsqu’il se trouve dans l’impossibilité de réunir des éléments de preuve totalement incontestables, l’expert se doit d’aider le juge à prendre sa décision ; c’est en tant que spécialiste d’une profession qu’il est consulté, et c’est en cette qualité qu’il doit émettre son avis, tel que son expérience le lui suggère.
Néanmoins, dans une telle situation, le devoir de l’expert est d’exposer clairement et pas à pas le cheminement qui l’aura conduit à ses conclusions, de sorte que le juge puisse participer au développement des raisonnements qui les justifient “.
Il faut donc souligner que l’un des aspects de l’expertise en gestion est de traiter des éléments non quantifiés et d’en tirer des avis dont les conséquences, elles, le seront.
Les évaluations dynamiques d’entreprise
Entre les méthodes classiques d’évaluation d’entreprise ou de parts sociales et les méthodes dynamiques qui collent à la réalité des préoccupations de l’acheteur et du vendeur, existent les mêmes différences qu’entre la comptabilité, même moderne, et la gestion.
Comme la comptabilité, les méthodes classiques sont basées sur l’observation du passé ou, au mieux, sur son interprétation et son extrapolation.
Or, ce qui intéresse l’acheteur et le vendeur, c’est le devenir. Une méthode d’évaluation dynamique consiste à exprimer la valeur de l’entreprise, en fonction de la valeur actualisée, c’est-à-dire actuelle, des résultats raisonnablement anticipés.
Une autre méthode dynamique consiste, pour l’acquéreur, à actualiser l’ensemble des sorties et entrées de trésorerie qui résultera de l’acquisition.
Dans les deux cas, l’évaluation dynamique demande l’expérience d’un gestionnaire capable d’apprécier les prévisions concernant le marché, les actions commerciales et la politique industrielle de l’entreprise.
L’analyse des comportements
L’expert en gestion doit fréquemment se prononcer sur des comportements d’hommes, qualitatifs, par nature (ex. : Tel cadre d’entreprise s’est-il comporté en dirigeant de fait ? Tel directeur général a-t-il été imprudent ou incompétent ? Tel autre a-t-il commis un abus de biens sociaux en prélevant une rémunération excessive ?).
De ce fait, l’expert en gestion sera amené à donner son avis sur l’application des règles d’éthique professionnelle.
Les évaluations de préjudices
Un secteur majeur fréquent d’intervention des experts en gestion est l’évaluation de préjudices économiques, commerciaux et financiers.
L’évaluation, notamment du préjudice d’exploitation, est bien davantage qu’un exercice de contrôle comptable. Il nécessite fréquemment une connaissance et une expérience de l’exploitation industrielle et/ou des différents aspects du marketing de l’entreprise ; Y a-t-il eu ou non perte de production, perte de part de marché, atteinte à l’image de marque…