28 juin 2023
13 décembre 2022
Colloque sur le lien de causalité et le nécessaire caractère direct et personnel du dommage
Les exposés :
Patrick de FONTBRESSIN : les bases juridiques
Maurice NUSSENBAUM et Claire KARSENTI : le lien de causalité
Edouard LOEPER : typologie situations expertales qui posent question en regard du nécessaire caractère direct du dommage, en matière de préjudice économique
Jean-François LABORDE : le caractère personnel du préjudice économique
Patrick LE TEUFF et Françoise RAUSCH : dommage certain, dommages futurs
12 janvier 2022
16 juin 2021
16 décembre 2020
18 décembre 2019
7 novembre 2019
Evènement
Colloque du 7 novembre 2019
Colloque du 7 novembre 2019
Introduction par Monsieur Emmanuel COMBE, Vice-président de l’Autorité de la concurrence
1 -Définition du marché pertinent
19 juin 2019
Actualité
Exposés et invités
- Réparation d'une contrefaçon, par Jean-Marc BRUGUIERE.
- Evaluation des préjudices subis suite à une condamnation pour position dominante par l'Autorité de la concurrence, par Gilles de COURCEL.
20 mars 2019
Réunion
Programme des exposés et invités du 20 mars 2019
Arbitrabilité et Article 1843-4 du Code Civil, par Gilles de COURCEL
Les juridictions consulaires de la couronne parisienne : Opportunités pour l'expertise judiciaire par Dominique LEVEQUE, ancien Président du Tribunal de Commerce de Créteil, que nous sommes heureux d'accueillir comme nouveau membre de notre Compagnie
19 décembre 2018
Programme des exposés et invitée du 20 décembre 2018
Gilles de COURCEL : Loi Pacte « Quelles conséquences pour les informations financières et comptables »